Formation Continue POUR LES ENTREPRISES

Crédit d'impôt : 

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Qui correspond à l'avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP) qui doit faire l'objet d'une déclaration d'avance au début de chaque année.
Champ d’application de l’avance sur la TFP en Tunisie :

•  L’avance sur la TFP est accordée aux entreprises soumises à la TFP, dont le montant annuel de la TFP due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation est supérieur ou égal à 1.000 dinars. Les entreprises qui sont exonérées de la TFP ainsi que celles dont la TFP annuelle est inférieure à 1.000. dinars ne peuvent pas prétendre à ladite avance, mais ont droit par contre aux droits de tirage (voir ci-après).

•  Taux maximum de l’avance sur la TFP en Tunisie est fixé à 60% de la TFP due au titre de l’année précédente.

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Les droits de tirage : 

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Les droits de Tirage permettent aux entreprises de bénéficier d’un financement direct de la part de l’Etat au titre d’activités de formation réalisées au profit de leurs agents. Les entreprises privées suivantes peuvent bénéficier des droits de tirage :

•  Les entreprises privées dont la TFP de l’année précédente est inférieure à 1000DT ;

•  Les entreprises qui n’ont pas utilisé leur droit au niveau de l’avance sur TFP ;

•  Les entreprises qui ont épuisé leur droit dans les avances sur la TFP ;

•  Les entreprises exonérées de la TFP ou non soumises à la TFP ;

•  Les artisans et les petits métiers.